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Comment fonctionne le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un montant octroyé au contribuable et venant en déduction de son impôt sur le revenu. Si l’impôt dû par le contribuable est

inférieur au crédit d’impôt dont il bénéficie, le Trésor Public lui reverse la différence. Si le contribuable n’est pas imposable, le Trésor Public lui

reverse l’intégralité du crédit d’impôt auquel il a droit.

  

Quels sont les modèles concernés ?

Toutes les pompes à chaleur de COP supérieur à 3 dont la finalité essentielle est la production de chaleur, soit l’ensemble des gammes installées

par CLASSENERGIE. Les équipements solaires pour l’eau chaude sanitaire certifiés CSTB. Sont exclus les matériaux et fournitures qui ne s’intègrent

pas à l’appareil tels que les câbles électriques,tuyaux, etc. Le circuit de chauffage et les émetteurs ne rentrent donc pas dans le cadre du crédit d’impôt. 

  

Les produits doivent-ils être certifiés ?

Pour les pompe à chaleur, vous devez pouvoir fournir une attestation de la part du constructeur mentionnant les performances des pompes à chaleur

installées qui doivent être conformes aux exigences de COP minimum. Les équipements solaires et les chauffe-eau solaires doivent être porteurs des

avis techniques du CSTB. 

  

Pour quels types de locaux ?

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale, à la condition qu’ils aient acquitté personnellement les dépenses

d’équipement ouvrant droit au crédit d’impôt.

  

Les coûts de main d'œuvre sont-ils compris ?

Non, le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC des produits indiqués sur la facture. Les éléments doivent être fournis, posés et facturés par

un professionnel.

 

Sur quelle période le crédit d'impôt s'applique-t-il ?

Les taux de crédit d’impôt institué par la Loi de Finance pour 2009, s’applique sur les dépenses d’équipement payées par le contribuable depuis le

1er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2010. 

  

Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ?     

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 €

pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sans enfant.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant et 600 € à partir du troisième.